Accessibilité : Registre à préparer avant le 30 septembre prochain !!




Accessibilité  :  Registre à préparer avant le 30 septembre prochain !!
Résumé :  il faut un registre au cabinet, accessible aux patients qui le demandent.

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP.



Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP

Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :

   . pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du CCH

   . pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH

   . pour les ERP sous Ad’AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’AP l’attestation d’achèvement, prévue à l’article D. 111-19-46 du CCH.

   . pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité, prévue à l’article R*111-19-18 du CCH

   . le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations

La formation du personnel à l’accueil du public à travers :

   . la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées », disponible en téléchargement ci-dessous

   . la description des actions de formation

   . pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.

Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité


 

-- Documents --
 



 

plaquette_imprimable_rv_bien_accueillir_ph.pdf Plaquette imprimable  (104.95 Ko)
plan_de_formation_du_personnel_.docx Plan de formation  (70.89 Ko)