CCAM : Positivons !!!




CCAM : Positivons !!!
applicable au 1er juin, la transition et le codage en NGAP est encore possible jusqu'au 31 juillet.

Les actes ODF en sont exclus, pour l'instant !

Pour les TFSE, la version Sesam Vitale 1.40 est nécessaire.

L'application de la CCAM sans informatique semble impossible, en raison des tarifications différentes qui accompagnent chaque code selon certaines situations.

L'avenant n°3 de novembre 2013 vient préciser, applicable au 1 er juin :
- art 2 : revalorisation de certains actes
- art 3 : extension de la Prévention Bucco-dentaire aux femmes enceintes de + 4 mois (avec des examens de radiographie : bonjour la radioprotection !) 
- annexe I : Tarifs des C, V TO, etc... + coefficients de majoration DOM, variable selon chaque code CCAM !
- annexe II : montants maximums autorisés pour les prothèses du panier de soins CMU-C, pour chque code CCAM
- annexe III : actes en CCAM pris en charge à 100% suite à EBD enfant
- annexe IV : participations aux cotisations URSSAF dans les zones sous-dotées, avec contrat
- annexe V : modèle de devis de prothèse, mentions minimales, toujours pas un imprimé CERFA, vous pouvez donc ajouter vos appréciations
 
l'avenant n° 3 est donc à lire, et vient déjà modifier les actes et tarifs de la CCAM de l'avenant n° 2   !!!

 Lien Légifrance vers l'avenant n° 3