Ca passe mieux la nuit..... : Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés




Ca passe mieux la nuit..... : Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés
C’est dans la nuit de mercredi à jeudi, à 3h30 du matin et après une bonne heure de débat, que le tiers payant généralisé a été voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Mesure emblématique du projet de loi de santé mais qui cristallise la grogne médicale, le tiers payant sera généralisé par paliers successifs à tous les patients d’ici au 30 novembre 2017.
La présidente socialiste de la commission, Catherine Lemorton, s’est félicitée sur Twitter de ce vote, à quelques heures  de la rencontre entre les professionnels et Manuel Valls, prévue ce jeudi.

 

Ca passe mieux la nuit..... : Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés
Concrètement, l’amendement présenté par le gouvernement entérine les premières modalités techniques, les modalités d’application et le calendrier du dispositif.

Dès le 1er juillet 2016, les médecins pourront appliquer volontairement le tiers payant aux patients en affection longue durée, pour les soins en relation avec l’ALD, et aux femmes enceintes. Le tiers payant devient un droit à partir du 31 décembre 2016 pour ces patients couverts à 100 % par l’assurance-maladie (dès lors qu’il en fait la demande, la dispense d’avance de frais devra nécessairement s’appliquer).

Dans un second temps, le dispositif devra pouvoir techniquement être déployé à tous les patients à partir du 1er janvier 2017 – toujours sur la base du volontariat, grâce à une solution commune entre les régimes obligatoire et complémentaire –, avant là encore de devenir un droit pour tous les Français à compter du 30 novembre 2017.

Flux unique de paiement

L’amendement donne quelques précisions sur l’aspect technique du dispositif. L’assurance-maladie et les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) devront transmettre au gouvernement un rapport présentant…

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