Une première campagne de contrôle est programmée à partir du 3 mai prochain sur les conditions de radioprotection appliquées au cabinet dentaire.
Sont recrutés pour l’occasion les inspecteurs de l’ASN ( avec rang d’OPJ :officier de police judiciaire) , les inspecteurs d’OCA (organismes de contrôle agréés), et les DAM ( délégués de l’assurance maladie).
Autant les OPJ peuvent intervenir à tout moment dans nos cabinets, autant les OCA ou DAM doivent s’y faire inviter !
Toutefois, l’assurance maladie est directement concernée, puisque seuls les cabinets en règle de déclaration ASN ou d’agrément DDASS en cours de validité au 7 novembre 2007 peuvent prétendre effectuer des actes de radiographies et les coter sur leurs feuilles de soins !
Quant aux OCA, ils se font payer pour ça, et leurs contrôleurs sont rémunérés à la commission sur les visites effectuées (plus il y en a………!).
Nous vous avions alertés en début d’année sur ces projets de contrôles : vous avez pu ainsi valider l’auto-test en radioprotection validé par l’ASN pour ces contrôles ( >> Télécharger l'Auto-Test ).

Hélas, but not least,………........…… l’ASN a modifié entre temps (mars 2010) son formulaire de déclaration (aujourd’hui intitulé DEC/GX) en exigeant la constitution d’un « dossier justificatif » de 29 pièces diverses à présenter lors de tout contrôle : c’est tellement plus facile de changer les règles au dernier moment pour mieux nous piéger et ensuite crier au non-respect des réglementations : mais, aurais-je mauvais esprit ?

Nous préparons un classeur-répertoire pour ces 29 pièces pour vous éviter de rechercher chacun de ces documents exigibles lors du contrôle : gain de temps et tranquillité d’esprit garantis : réservez-le dès aujourd’hui (participation aux frais 50 euro , port compris) sur contact@fcdf.fr

Toute question  ou information complémentaire auprès de votre PCR ou de www.associationprecaution.fr, par mail SVP  merci.

Cordialement,
Hervé PARFAIT