Ce nouveau  formulaire DEC/GX de « déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X »  est maintenant en vigueur auprès de l’ASN  et téléchargeable sur son site.
Seulement quatre pages (au lieu de 19) et aucun document à annexer !
Par contre un dossier complet de 28 pièces ( la 29 ème ne nous concerne pas, pour l’instant !), justificatifs régulièrement vérifiés et mis à jour, à conserver sur place et à tenir à disposition des autorités compétentes, des organismes agréés ou de l’IRSN.
Pour réunir ces pièces, vous aurez besoin de votre PCR, sa désignation étant une condition sine qua non de l’acceptation de cette déclaration « allégée » !
La vérification des pièces justificatives pourra ainsi être déléguée aux organismes contrôleurs agréés qui se rendent ainsi indispensables : trop contents !
En somme, cette nouveauté est surtout destinée à simplifier la tâche de l’ASN qui n’arrive pas à gérer les pourtant récents dossiers complets de déclaration : espérons qu’ainsi les retards accumulés dans la délivrance du numéro de déclaration à reporter obligatoirement sur vos feuilles de soins et à communiquer à la CPAM ( pour la prise en charge des radiographies) seront vite oubliés.

Mais rassurez-vous, le dossier de radioprotection préparé par l'Association PRECAUTION comporte déjà la quasi totalité de ces pièces : il nous faudra quand même reprendre les dénominations et la nomenclature retenues par l’ASN pour ré-ordonner vos dossiers.
N’oubliez pas de régler votre cotisation 2010 sans tarder, un travail extraordinaire de réaménagement nous attend encore cette année, pour vous assurer la mise aux normes, toujours changeantes, de votre exercice quotidien : vous pouvez compter sur nous.

Rappel :  Les agréments en cours de validité avant le 7 novembre 2007 ont toujours valeur de « déclaration ASN ». Vous ne devez faire une nouvelle déclaration qu’en cas de modification technique, de local, d’utilisateur (voir liste spécifique sur notre site).  Mais cela ne dispense pas de constituer ce nouveau « dossier justificatif ASN» dont les éléments seront vérifiés par les organismes contrôleurs agréés ou par les inspecteurs de l’ASN ou de l’IRSN qui ont prévu des descentes dans nos cabinets dès cette année !
Préparez-vous  aujourd’hui pour exercer en toute sérénité demain.
Alors consultez votre PCR et notre site www.associationprecaution.fr 
Hervé PARFAIT 
Président