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Feuille de soins papier payantes : décision annulée !
Le 7 avril 2011, le Conseil d’Etat a annulé, pour excès de pouvoir, la décision du Directeur de l’URSSAF de taxer les feuilles de soins papier.
On remerciera le Syndicat des médecins d’Aix et région, mais ne nous étonnons pas du silence convenu des syndicats collaborationnistes aux ordres de leurs maîtres : CNAM et URSSAF. De l’intérêt bien compris également de l’existence de syndicats réfractaires et indépendants ! Toutefois, ne nous leurrons pas, ce n’est que partie remise : les pouvoirs publics sauront une nouvelle fois modifier un Code, promulguer une Loi, publier un Décret afin de ne pas appliquer cette décision et de satisfaire aux désirs de notre Directeur !
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