CODIT : Le Code du Travail en accès facile




CODIT : Le Code du Travail en accès facile
CODIT du 1er Octobre 2017
 
Ce CODIT présente les articles du code du travail en vigueur au 1er octobre 2017, notamment ceux qui sont applicables depuis la parution des ordonnances travail.

Forme : Fichier lisible sous Excel   8 Mo  (multi-onglets)
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Lien et source de l'article :  Site du Ministère du Travail